Exemple de document type
Lettre de notification de l'augmentation du loyer par le bailleur
Modèle gratuit sur Documentissime : lettre de notification de l'augmentation du loyer par le bailleur. Comment informer le locataire que vous révisez le montant du loyer ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : révision du loyer
Madame, Monsieur,
Vous êtes actuellement locataire du logement situé _______ (adresse), dont je suis propriétaire.
Le loyer a été fixé à ______€ (indiquer le montant).
Néanmoins, le contrat de bail prévoit expressément une faculté derévision du loyer à mon profit, faculté que je souhaite aujourd'hui mettreen oeuvre.
Par la présente, je vous notifie donc la réévaluation de votre loyer.
En vertu de l'article 17 d) de la loi du 6 juillet 1989, la réévaluation peutatteindre la variation de l'indice de référence des loyers publié parl'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre.
Le contrat de bail que nous avons signé stipule que l'indice à prendre enconsidération pour la révision du loyer est celui du ________ trimestre.
OU, si le contrat prévoit la possibilité de révision mais pas l'indice deréférence :
Le contrat de bail que nous avons signé ne stipulant pas le trimestre à prendre enconsidération pour la révision du loyer, il est établi que nous devons nousréférence au dernier indice publié lors de la signature du bail, soitl'indice du _______ème trimestre.
Or, l'indice publié par l'INSEE pour cette période est de ________.
Votre nouveau loyer pour l'année à venir doit être calculé selon laformule suivante :
Loyer précédent x Indice de référence des loyers du trimestre concerné
Indice de référence des loyers du même trimestre de l'annéeprécédente
Soit : (indiquez votre calcul)
Selon cette formule, votre nouveau loyer est donc de _______ euros à compter de laréception de ce courrier.
Je vous prie donc de vous acquitter de ce montant pour les loyers à venir.
Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Pièce jointe :
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Modifié le : 02/10/2012 14:49:27
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