Exemple de document type
Lettre de résiliation anticipée de l'abonnement UNIVERSAL MOBILE de téléphonie mobile de plus de 12 mois
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de résiliation anticipée de l'abonnement UNIVERSAL MOBILE de téléphonie mobile de plus de 12 mois. Comment résilier son abonnement de téléphonie mobile de façon anticipée lorsque vous êtes engagé pour plus de 12 mois chez UNIVERSAL MOBILE ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Bouygues Telecom
Service Clients
60436 Noailles Cedex
Objet : Résiliation anticipée d'un abonnement de téléphonie mobile
N° client :
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier, de manièreanticipée, le contrat d'abonnement correspondant au numéro (numéro d'abonné) que j'ai souscrit le (date de souscription).
L'article L 121-84-6 du code de la consommation énonce que le consommateur a lafaculté, dans le cadre d'un engagement contractuel de plus de 12 mois, de demander larésiliation anticipée dudit contrat à compter de la fin du 12ème moisd'abonnement moyennant le paiement d'au plus le quart du montant dû au titre de lafraction non échue de la période minimum d'exécution du contrat. Soit lasomme de_ (indiquer la somme selon l'opération suivante : 25% de votre facture mensuelle x nombre demois d'abonnement restant &
Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le : 21/06/2012 16:51:14
Nombre de mots : 310