Exemple de document type
lettre de résiliation anticipée d'un abonnement AUCHAN de téléphonie mobile de plus de 12 mois
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de résiliation de l'abonnement AUCHAN MOBILE de téléphonie mobile de plus de 12 mois. Comment résilier de façon anticipée son abonnement de téléphonie mobile lorsque vous êtes engagé pour plus de 12 mois chez AUCHAN ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Service clients,
TSA 34104- 77210 Avon cedex.
Objet : Résiliation anticipée d'un abonnement de téléphonie mobile
N° client :
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier, de manièreanticipée, le contrat d'abonnement correspondant au numéro _ (numéro d'abonné) que j'ai souscrit le ________________ (date de souscription).
L'article L 121-84-6 du code de la consommation énonce que le consommateur a lafaculté, dans le cadre d'un engagement contractuel de plus de 12 mois, de demander larésiliation anticipée du dit contrat à compter de la fin du 12ème moisd'abonnement moyennant le paiement d'au plus le quart du montant dû au titre de lafraction non échue de la période minimum d'exécution du contrat. Soit lasomme de_ (indiquer la somme selon l'opération suivante : 25% de votre facture mensuelle x nombre de
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Modifié le : 24/07/2012 11:45:47
Nombre de mots : 311