Exemple de document type
Lettre de résiliation anticipée de l'abonnement ALICE de téléphonie fixe de plus de 12 mois

Objet : Résiliation anticipée abonnement téléphonie fixe

N° client :________ (indiquer votre numéro)


Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier, de manièreanticipée, le contrat d'abonnement correspondant au numéro _ (numéro d'abonné) que j'ai souscrit le___________ (date de souscription).

L'article L 121-84-6 du Code de la consommation énonce que le consommateur a la faculté, dans le cadred'un engagement contractuel de plus de 12 mois, de demander la résiliationanticipée dudit contrat à compter de la fin du 12ème mois d'abonnementmoyennant le paiement d'au plus le quart du montant dû au titre de la fraction nonéchue de la période minimum d'exécution du contrat. Soit la somme de_ (indiquer la somme selon l'opération suivante : 25% de votre facture mensuelle x nombre demois d'abonnement restant à cour