Exemple de document type
Lettre de résiliation de contrat d'assurance habitation: déménagement
Modele de lettre gratuite: Lettre de résiliation de contrat d'assurance habitation pour déménagement. Comment résilier un contrat d'assurance habitation lorsqu'on déménage?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal/ville
Objet : Résiliation de contrat pour déménagement
N° client :
Madame, Monsieur,
Je vous demande par la présente de bien vouloir mettre fin au contrat d'assurancehabitation n°____________ (indiquez votre numéro de contrat) que j'ai souscrit le ___________ (date de souscription).
La faculté de résilier m'est offerte en application de l'article L.113-16 duCode des assurances relatif au changement de situation personnelle.
En effet, par courrier en date du _________ (date du courrier de dédite), j'ai informé mon bailleur de la résiliation du contrat de bail d'habitationqui nous lie.
Soumis€ à un préavis de _______ mois, la rupture du contrat de bail seraeffective le ________.
Je vous prie donc de bien vouloir mettre fin au contrat d'assurance habitationn°____________ (indiquez votre numéro de contrat), et ce dans un délai maximum d'un mois suivant la réception par vos soins de laprésente demande, conformément à

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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 341