Exemple de document type
Lettre de résiliation du contrat d'assurance habitation suite à l'acquisition du logement
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de résiliation du contrat d'assurance habitation souscrit par le vendeur du logement. Comment résilier le contrat d'assurance habitation après l'achat d'un logement ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal/ville
Objet : résiliation d'un contrat d'assurance habitation
N° client :
Madame, Monsieur,
Par acte en date du __________ (date de vente définitive du logement), j'ai acquis le logement sis au __________ (adresse du logement), dans lequel vivait _____________ (nom et prénom de l'ancien propriétaire) et pour lequel il avait souscrit le contrat d'assurance habitation n° _________, le___________ (date de souscription) auprès de votre société.
Je suis donc propriétaire de ce logement depuis cette date.
Le vendeur vous a transmis les informations concernant cette vente et s'est doncdéchargé de l'obligation de paiement des primes d'assurance pour ce logement.
Ne souhaitant pas poursuivre ce contrat d'assurance habitation, je vous prie de bien vouloir ymettre un terme, à réception du présent courrier, conformément àl'article L.121-10 du code des assurances.
Pièce jointe :
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Modifié le : 27/06/2012 16:27:26
Nombre de mots : 246