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Exemple de document type
Modèle de demande de résidence alternée au Juge aux affaires Familiales


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande au JAF de fixation du lieu de résidence habituelle des enfants en alternance suite à une séparation des parents. Comment procéder ? Quelles pièces fournir ? Quel juge est compétent?


Aperçu du document







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Tribunal de Grande Instance de _______ (département)
Juge aux affaires familiales
Adresse
Code postal / ville




Objet : Demande de résidence alternée



Monsieur OU Madame le Juge,
 

Je, soussigné(e), ________ (indiquer vos nom et prénom), né(e) le ________(date et lieu de naissance) et demeurant à ________(adresse),

Divorcé(e) OU séparé(e) (adaptezà votre situation) de _______ (nom et prénom de l'intéressé),

Sollicite une modification du lieu de résidence de _______ (nom et prénom du ou des enfants concernés).

La situation ayant évolué depuis le jugement de divorce : _______ (exposer les faits), je vous prie de bien vouloir modifier la résidence habituelle de mon (mes) enfant(s) enfixant une résidence alternée.

Je vous transmets le formulaire CERFA ainsi que les documents justifiant de ma situation et vousprie de croire, Monsieur OU Madame le Juge, à l'expression de mon profond respect.


 

Signature


 

Pièces jointes : Jugement de divorce, justificatifs de situation, Formulaire CERFA n°11530*01



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Modifié le : 05/06/2012 18:16:49
Nombre de mots : 174

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