Exemple de document type
Accord de confidentialité unilatéral lors de l'exécution d'un contrat

ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE

Entre

La société _________,
Société __________ (type de société : à responsabilité limitée, anonymeÂ…) au capital de ________ euros, ayant son siège social au _________ (adresse) à ________ (ville), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de _______ (ville) sous le numéro ______, prise en la personne de son gérant/président/autre à préciser, _______ (nom et prénom) agissant en cette qualité et dûment habilité,

Ci-après dénommée LA SOCIETE,


D'une part,

Et

La société _________,
Société _____________ (type de société : à responsabilité limitée, anonymeÂ…) au capital de ________ euros, ayant son siège social au _________ (adresse) à ________ (ville), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de _______ (ville) sous le numéro ______, prise en la personne de son gérant/président/autre à préciser, _______ (nom et prénom) agissant en cette qualité et dûment habilité,
 

Ci-après dénommée LE PRESTATAIRE,

_____________ et LE PRESTATAIRE étant ci-après individuellement désignées par « Partie » etcollectivement désignés par les « Parties ».


ETANT PREALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
 

Le ________ (date de la signaturedu contrat), LA SOCIETE et LE PRESTATAIRE ont conclu un contrat de _____________ (type de contrat) aux termes duquel LA SOCIETE recourt aux services et savoir-faire du PRESTATAIRE sur le projet de__________________ (précisez brièvement le projet), ci-après le Projet.

Eu égard au caractère innovant du Projet,