Exemple de document type
Avis de constitution d'une société au journal d'annonces légales
Modèle de lettre gratuite sur Documentissime : avis de constitution d'une société au journal d'annonces légales. Vous venez de signer les statuts de votre société, et il vous faut procéder aux formalités d'enregistrement et de publicité.
Aperçu de l'avis
AVIS DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE _________ (indiquer la dénomination sociale et le sigles'il en existe un)
(indiquer la forme sociale) _____________
Suivant acte sous seing privé en date du ________ (indiquer la date de signature des statuts), à ________ (indiquer le lieu de signature des statuts), il a été constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes :
OU :
Suivant acte authentique en date du ________ (indiquer la date de signature des statuts), à ________ (indiquer le lieu de signature des statuts), authentifié par Me ________ (indiquer le nom du notaire), il a été constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes :
| DENOMINATION SOCIALE | __________ (compléter en indiquant la dénomination choisie) |
| SIGLE DE LA SOCIETE | __________ (compléter en indiquant le sigle s'il en existe un) |
| FORME SOCIALE : | _______ (indiquer la forme sociale de la société)
|
| CAPITAL SOCIAL | ________ Euros (indiquer le montant du capital social retenu) Société à capital fixe(si la société fait appel public à l'épargne) OU : Société à capital variable (si la société ne fait pas appel public à l'épargne) dont le capital minimum est de 37 000 euros |
| SIEGE SOCIAL | _________ (indiquer l'adresse du siège social de la société) |
| OBJET SOCIAL | ________ (reproduire à l'identique l'objet social inscrit dans les statuts) |
Télécharger la lettre gratuite
Envoyer
CommenterRédiger un commentaire sur ce document type
| Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le : 28/06/2012 15:37:33
Nombre de mots : 643