Exemple de document type
Formulaire de vote par procuration à une assemblée générale des actionnaires d'une SA

FORMULAIRE DE PROCURATION POUR L'ASSEMBLEE GENERALE ____________(Indiquer lanature de l'AG) DU____________ (Indiquer la datede tenue del'AG)

Je soussigné(e), __________ (nom, prénom de l'actionnaire représenté) demeurant au _______________ (adresse de l'actionnaire représenté) et propriétaire de _________ actions de la société ____________(indiquer la dénominationde la société) SA au capital social de _________ € (montant du capital), sis _________ (adresse du siège social) ;


Donne pouvoir de représentation et de délibération à :

M/ M. _________ (nomdu mandataire), demeurant au ______________ (adressedu mandataire), actionnaire/conjoint, agissant en qualité de mandataire,

Pour la tenue de l'assemblée générale____________ (Indiquer le nature de l'AG) de la société _________(ré-indiquer la dénominationde la société) qui se tiendra le ________ (date) à _______ (heure), avec à l'ordre du jour :
_____________ (préciser l'ordre du jour de l'AG).
 

Le présent mandat est donné pour une seule assemblée. Cependant il vaut pourles assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.
__________(Préciser si le mandat est donnéou nonpour deux assemblées, l'une ordinaire, l'autre extraordinaire, tenues le mêmejour ou dans un délai de quinze jours.)

Le mandataire sera habilité pour tous les actes relevant du pouvoir d'un actionnaire eten particulier : ___________ (précisez).

 

Le mandataire désigné par la présente n'a pas la