Exemple de document type
Feuille de présence des actionnaires à une assemblée générale de SA
Modèle de lettre gratuite: Feuille de présence des associés à une assemblée générale de société anonyme.
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Société ______________ (Dénomination sociale) SA
Au capital de _____________ (Indiquer le montant du capital social de la société)
Siège : _____________ (Indiquer l'adresse du siège social)
RCS n°_____________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)
FEUILLE DE PRESENCE A L'ASSEMBLEE GENERALE ___________________________ (préciser la nature de l'assemblée)
DU________________ (Indiquer la date et l'heure de tenue de l'assemblée)
Noms, prénoms et domicile des actionnaires | Nombre d'actions détenues | Nombre de voix | Noms, prénoms et domicile du mandataire | Signature |
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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 286