Exemple de document type
Formulaire de vote par correspondance pour une SA

Société ______________ (Dénomination sociale)SA
Au capital de _____________ (Indiquer le montant du capital social de la société)
Siège : _____________(Indiquer l'adresse dusiège social)
RCS n°_____________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)

 

BULLETIN DE VOTE PAR CORRESPONDANCE
A L'ASSEMBLEE _________(indiquer la nature de l'assemblée)
DU________________ (Indiquer la datede tenue del'AG)

Je soussigné(e), _____________(nom, prénomde l'actionnaire) demeurant au ______________________ (adresse de l'actionnaire) et propriétaire de _________ actions (indiquer le nombre de titres), détenus sous la forme de titre _________(indiquer si le titre est nominatif ou au porteur) et inscrits _________(indiquer si les titres sont inscritsdans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, ou dans les comptes detitres au porteurtenus par un intermédiaire) de la société ____________ (nom de la société) SA au capital social de _________ € (montant du capital), établi _________ (indiquer l'adresse du siège social) ;

Pour la tenue de l'assemblée générale ordinaire de lasociété _________ qui se tiendra le ________ (date) à _______ (heure), avec à l'ordre du jour :
_____________ (reproduire l'ordre du jour de l'assemblée).

Je déclare voter dans le sens suivant :

Résolution 1 :
(Reproduire le texte de la résolution)

POUR CONTRE ABSENTION

Résolution2 :
(Reproduire le texte de la résolution)

POUR CONTRE ABSENTION
Résolution3