Exemple de document type
Lettre de convocation des actionnaires à une assemblée générale extraordinaire de SA
Modèle de lettre gratuite: Lettre de convocation des actionnaires à une assemblée générale extraordinaire de SA. Comment convoquer les actionnaires pour une assemblée générale extraordinaire? Les règles à respecter ...
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Société_______ (Dénomination sociale)SA_______(apposer le sigle s'il en existe un)
Au capital de _____________ (Indiquer le montant du capital social de la société)
Siège : _____________ (Indiquer l'adresse du siège social)
RCS n°_____________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)
M. Mme _______________________________
(Nom Prénomde l'actionnaire)
Adresse
Ville
_____ (ville), le _________ (date)
Lettre recommandée avec accusé de réception
CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU________________ (Indiquer la datede tenue de l'assemblée générale)
Madame, Monsieur,
Vous êtes convié(e) à l'assemblée généraleextraordinaire de la société ___________ (indiquer la dénomination sociale) qui se tiendra le :
___________(indiquer la date) à __________ heures (Indiquer l'heure de l'assemblée)
Au siège social de la société __________(rappelez l'adresse ou si le lieu de l'assemblée générale estdifférent il conviendra d'indiquer l'adresse exacte)
Au cours de cette assemblée générale extraordinaire l'ordre du jour serale suivant :
- (Lister les points qui seront soumis au vote desactionnairesde telle sorte que leur contenu et leur portée apparaissent clairement; exemple :augmentation de capital, changement de dénomination,transfert de siège social)
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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 556