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Exemple de document type
Lettre de convocation des actionnaires à une assemblée générale extraordinaire de SA


Modèle de lettre gratuite: Lettre de convocation des actionnaires à une assemblée générale extraordinaire de SA. Comment convoquer les actionnaires pour une assemblée générale extraordinaire? Les règles à respecter ...


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




 

Société_______ (Dénomination sociale)SA_______(apposer le sigle s'il en existe un)

Au capital de _____________ (Indiquer le montant du capital social de la société)
Siège : _____________ (Indiquer l'adresse du siège social)
RCS n°_____________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)

 

 

M. Mme _______________________________
(Nom Prénomde l'actionnaire)
Adresse
Ville



_____ (ville), le _________ (date)


 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

 

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU________________ (Indiquer la datede tenue de l'assemblée générale)



Madame, Monsieur,

Vous êtes convié(e) à l'assemblée généraleextraordinaire de la société ___________ (indiquer la dénomination sociale) qui se tiendra le :


___________(indiquer la date) à __________ heures (Indiquer l'heure de l'assemblée)
Au siège social de la société __________(rappelez l'adresse ou si le lieu de l'assemblée générale estdifférent il conviendra d'indiquer l'adresse exacte)


Au cours de cette assemblée générale extraordinaire l'ordre du jour serale suivant :
 

 

  • (Lister les points qui seront soumis au vote desactionnairesde telle sorte que leur contenu et leur portée apparaissent clairement; exemple :augmentation de capital, changement de dénomination,transfert de siège social)


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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 556

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