Exemple de document type
Lettre de convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire de SA

Société_______ (Dénomination sociale)SA _______(apposer le sigle s'il en existe un)

Au capital de _____________ (Indiquer le montant du capital social de la société)

Siège : _____________ (Indiquer l'adresse du siège social)

RCS n°_____________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)

M. Mme _______________________________

(Nom Prénomde l'actionnaire)

Adresse

Ville

_____ (ville), le _________ (date)

Lettre recommandée avec accusé de réception

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU________________ (Indiquer la date de tenue de l'assemblée générale)

Madame, Monsieur,

Vous êtes convié(e) à l'assemblée générale ordinairede la société ___________ (indiquer la dénomination sociale) qui se tiendra le :

___________(indiquer la date) à __________ heures (Indiquer l'heure de l'assemblée)

Au siège social de la société __________ (rappelez l'adresse ou si le lieu de l'assemblée généraleest différent il conviendra d'indiquer l'adresse exacte)

Au cours de cette assemblée générale ordinaire l'ordre du jour sera lesuivant :

• (Lister les points qui seront soumis au vote desactionnairesde telle sorte que leur contenu et leur portée apparaissent clairement; exemple : délibération sur les comptes annuelsÂ…)

​Enfin, vous trouverez en annexe des présentes les documents suivants :(Lister les documentsqui se trouvent en annexe; exe