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Exemple de document type
Lettre de contestation d'expertise médicale auprès de la commission de recours amiable


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de contestation d'expertise médicale auprès de la commission de recours amiable (CRA). Comment contester la décision prise par la CPAM suite aux conclusions d'une expertise médicale?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
CPAM de __________
Commission de recours amiable
Adresse
Code postale/Ville




Objet :Contestation d'expertise médicale


Madame, Monsieur,

 

Je soussigné(e) _________ (indiquez vos noms et prénoms), domicilié(e) __________ (adresse), et affilié(e) à la sécurité sociale sous le numéro _________ ( de sécurité sociale), conteste par la présente la décision en date du _________ (date de la décision) de la CPAM rendue en application des conclusions de l'expertise médicale effectuée le _____ (date de l'expertise).
 

En effet, je souhaite attirer votre attention sur les points suivants : _____________________

(Expliquez pourquoi vous contestez la décision de la CPAM suite à l'expertise médicale et pourquoi vous demandiez cette expertis



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Modifié le : 31/05/2012 17:59:35
Nombre de mots : 244

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