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Exemple de document type
Lettre de mise à la retraite d'un salarié par l'employeur


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de mise à la retraite d'un salarié par son employeur. Quelles sont les conditions de la mise à la retraite ? Comment procéder ? Le salarié peut-il refuser ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom du salarié
Adresse
Code postal / ville




Objet : Lettre de mise à la retraite

Madame, Monsieur,
 


Après observation de votre situation, notamment de votre âge et de vos droitsà retraite, nous avons constaté que vous pouviez prétendre à une pensionde vieillesse au taux plein.

Le ______ (date de l'entretien avec le salarié), nous vous avons reçu en entretien aux fins de discuter de notre intention de vous mettreà la retraite.

OU

Nous souhaitons pour ces raisons et en respect des conditions légales ainsi queconventionnelles procéder à votre mise à la retraite.

La rupture de votre contrat de travail sera effective à compter du _______ (date de larupture définitive du contrat de travail préavis compris), à l'issue d'une période de préavis de ______ (durée du préavis en mois).

 

Pièces jointes :



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Modifié le : 25/06/2012 17:17:04
Nombre de mots : 250

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