Exemple de document type
Lettre de déclaration d'un accident du travail par l'employeur à la CPAM
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de déclaration par l'employeur d'un accident du travail dont a été victime un salarié de l'entreprise. Comment déclarer un AT ? A qui ? Quels sont les délais ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal / ville
Objet : déclaration d'un accident du travail
Madame, Monsieur,
Mr, Mme ou Mlle ___________ (nom et prénom du salarié), salarié de mon entreprise ayant été victime d'un accident du travail le________ (lieu de l'accident) à _______ heures heure de l'accident), je procède à sa déclaration auprès de vos services conformémentà l'article L 441-2 du Code de la sécurité sociale.
Les circonstances de l'accident sont les suivantes : ________ (expliquez comment s'est déroulé l'accident).
Je vous transmets les pièces justificatives en ma possession et reste à v
Télécharger la lettre gratuite
Envoyer
CommenterRédiger un commentaire sur ce document type
| Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le : 27/06/2012 16:07:49
Nombre de mots : 188