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Lettre de déclaration d'un accident du travail par le salarié à la CPAM : carence de l'employeur
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de déclaration d'un accident du travail par le salarié dans l'hypothèse d'une carence de l'employeur à son obligation. Comment déclarer un AT ? Peut-on informer la CPAM à la place de l'employeur ?
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Adresse
Code postal / ville
Objet : déclaration d'un accident du travail
Madame, Monsieur,
Ayant été victime d'un accident du travail le ________ (datede l'accident) à _______ heures (heure de l'accident), je procède à sa déclaration étant donné que mon employeur,_______ (indiquez le nom et le prénom) n'a pas respecté son obligation légale (article L 441-2 du Code de lasécurité sociale).
Les circonstances de l'accident sont les suivantes : ________ (expliquez comment s'est déroulé l'accident).
Je vous transmets les pièces justificatives en ma possession (par exemple, le
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Modifié le : 02/07/2012 17:43:44
Nombre de mots : 180