Exemple de document type
Lettre d'information d'un accident de trajet par le salarié à son employeur
modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre d'information de l'employeur suite à un accident de trajet. Que doit faire le salarié victime d'un accident de trajet? Quelle procédure est applicable ? Obligations de l'employeur ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Identité de l'employeur
Adresse
Code postale/Ville
Objet : Information suite à un accident de trajet
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) _________ (indiquez vos nom et prénom),domicilié(e) __________ (adresse),et affilié(e) à la sécurité sociale sous le numéro _________ (n° de sécurité sociale), vous informe par la présente avoir été victime d'un accident surle trajet séparant mon domicile demon lieu de travail/ mon domicile de mon lieu de restauration habituel, le ______ (indiquez la date de l'accident)à ______ heures (heure de l'accident).
J'attire votre attention sur les circonstances de cet accident:expliquez précisément les circonstances de l'accident, l'identité des éventuels té
si un arrêt est prescrit
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Modifié le : 28/06/2012 18:02:53
Nombre de mots : 263