Exemple de document type
Délégation de pouvoir d'un dirigeant de SA

DELEGATION DE POUVOIR
 

M./Mme________________(Nom Prénom du délégant), en sa qualité de _______________(Indiquer la qualité de la personne délégant une partie de son pouvoir), souhaite déléguer une partie des pouvoirs qui lui ont étéconfiés dans le cadre de son mandat social, afin d'assurer une bonne gestion de lasociété anonyme ________________(indiquer la dénomination sociale) ainsi qu'une plus grande réactivité vis-à-vis de ses partenaires.

Ainsi, par la présente, M./Mme_________________(Nom Prénomdudélégant) donne, délégation de pouvoir à M./Mme________________(Nom Prénomdu délégataire) pour une durée de ________________(Indiquer la durée de la délégation de signature, elle doit êtrelimitée dans le temps), ce que ce dernier/cette dernière accepte.

La présente délégation ne peut faire l'objet d'unesubdélégation (Prévoir la faculté de subdéléguer le cas échéant) par le délégataire, celle-ci est conclue intuitu personae. C'est en saqualité de _________________(Indiquer le lien de droit unissant le délégataire à la société) que la présente délégation de pouvoir est accordée à M./Mme________________ (Nom Prénom du délégataire). M. /Mme________________ (Nom prénom du délégataire), dispose en effet de compétences ___________________ (Indiquer les compétences du délégataire), il/elle est donc parfaitement habilité(e) à recevoir la présentedélégation de pouvoir.