Exemple de document type
Avis de modification de l'objet social d'une SA au journal d'annonces légales

Société ________ (Dénomination sociale) SA _______ (insérer le sigles'il en existe un)
Au capital de _________ (Indiquer le capital social de la société)
Siège : _________ (Indiquer l'adresse du siège social)
RCS n°__________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)
Numéro SIRET ________________ (indiquer le numéro SIRET délivré parl'INSEE)



 

Aux termes d'une délibération en date du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire ayantdécidé de la modification de l'objet social), l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de lasociété ________ (Indiquer la dénomination sociale de la société) a décidé de modifier l'objet social de la société à compterdu __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire, comme date deprise d'effet de l'extension de l'objet social), l'objet social est ainsimodifié :

- Ancien objet social : ______________ (Indiquer l'objet social tel qu'il figurait dansles statuts de la société)

- Nouvel objet social ____________ (Recopier scrupuleusement le nouvel objet social).


L'article n°__________ (Indiquer le numéro de l'article des statuts relatif à l'objet social) des statuts est modifié en conséquence.

Me ___________, en sa qualité de notaire