Exemple de document type
Avis de continuation d'une SA malgré la perte de plus de la moitié du capital social au journal d'annonces légales

Société ________ (indiquer la dénomination sociale) SA _______ (insérerle sigle s'il en existe un)
Au capital de _________ (Indiquer le capital social de la société)
Siège : _________ (Indiquer l'adresse du siège social)
RCS n°__________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)
Numéro SIRET ________________ (indiquer le numéro SIRET délivré parl'INSEE)

 

AVIS DE CONTINUATION

Aux termes d'une délibération en date du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire ayantdécidé de la continuation de la société), l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de lasociété __________ (Indiquer la dénomination sociale de la société) a décidé de la continuation de la société conformément aux