Exemple de document type
Avis d'extension de l'objet social d'une SA au journal d'annonces légales
Modèle de lettre gratuite sur Documentissime : Avis d'extension de l'objet social d'une société anonyme au journal d'annonces légales. Vous avez procédé à une extension de l'objet social de votre société.
Aperçu de l'avis
Société ________ (Dénomination sociale) SA _______ (insérer le sigles'il en existe un)
Au capital de _________ (Indiquer le capital social de la société)
Siège : _________ (Indiquer l'adresse du siège social)
RCS n°__________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)
Numéro SIRET ________________ (indiquer le numéro SIRET délivré parl'INSEE)
Aux termes d'une délibération en date du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire ayantdécidéde l'extension de l'objet social), l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de lasociété ________ (Indiquer la dénomination sociale de la société) a décidé d'étendre l'objet social de la société àcompter du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire, comme date deprise d'effet de l'extension de l'objet social), à l'activité/aux activités de :
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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 287