Exemple de document type
Avis de changement de dénomination sociale d'une SA au journal d'annonces légales

Société ________ (indiquer l'ancienne dénomination sociale) SA _______(insérer le sigle s'il en existe un)

Au capital de _________ (Indiquer le capital social de la société)

Siège : _________ (Indiquer l'adresse du siège social)

RCS n°__________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)

Numéro SIRET ________________ (indiquer le numéro SIRET délivré parl'INSEE)

Aux termes d'une délibération en date du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire ayantdécidé du changement de dénomination sociale), l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de lasociété __________ (Indiquer la dénomination sociale de la société) a décidé de modifier la dénomination sociale de la société,à compter du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire, comme date deprise d'effet du changement de dénomination).