Exemple de document type
Avis d'augmentation du capital social d'une SA par apport en numéraire au journal d'annonces légales

Société _________ (Dénomination sociale) SA

Au capital de _________ (Indiquer l'ancien capital social de la société)
Siège : _________ (Indiquer l'adresse du siège social)
RCS n°__________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)


AVIS D'AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE

Notice publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires numéro__________ (indiquer le numéro du Bulletin des annonces légales obligatoires danslequel elle a été publiée)

 

La société _________________ (indiquer la dénomination sociale) SA a pour objet ______________________ (indiquer l'objet social de manière sommaire).

Elle a été constituée pour une durée de __________________ années (indiquer la durée) et expirera normalement le _______________ (indiquer la date d'expiration normale de la société).

Le capital social est divisé en ______________ actions (indiquer ici le nombre d'actions pour le montant du capital), souscrites en numéraire et libérées lors de leur souscription.
Le capital est composé de _________ (indiquer les catégories d'actions détenues par la sociétéet leur nombre : actions nominatives, actions à droit de vote double, actions au porteur,actions de préférence, actions de priorité, actions à dividendesprioritaire sans droit de vote)

Les statuts de la société stipulent que ____________ (indiquer les avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toutepersonne).

Sont admis aux assemblées d'actionnaires ____________________ (indiquer les conditions d'admission aux assembléesd'actionnaires).
Est attribué droit de vote _______________________ (indiquer les conditions d'exercice du droit de vote).
Est attribué droit de vote double ________________ (indiquer les conditions d'attribution du droit de vote double).
 

OPTIONNEL :

La cession des actions nominatives s'opère ________________ (indiquer les clauses statutaires restreignant la libre cession des actions).