Exemple de document type
Lettre de contestation de la demande de remboursement des frais de transport du salarié : absence de justificatifs

Objet: contestation de la demande de remboursement des frais de transport


Madame, Monsieur,

J'ai bien reçu votre courrier en date du _____ (date de la demande du salarié de prise en charge des frais de transport) concernant la prise en charge de vos frais de transport.

Après étude de votre situation, je suis au regret de vous annoncer que je ne pourraiprendre en charge même partiellement vos frais de transport en raison de l'absence dejustificatifs à l'appui de votre demande.

Le décret du 30 décembre 2008 et la circulaire du 28 janvier 2009 précisentque le remboursement obligatoire d'une partie des frais de transport s'applique auxpersonnes utilisant un service public de transport collectif ou de location de vélo surprésentation ou remise des justificatifs.

Or, vous ne me présentez aucun titre de transport valable ni aucune copie d'un teltitre permettant de vous identifier comme le titulaire d'un abonnement. Pour cette raison, je nepeux donc participer au financement de vos frais de transport.

Je reste à votre disposition si vous souhaitez renouveler votre demande en me fournissantcette fois-ci les pièces nécessaires à la prise en charge de vos frais detransport.

Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.