Exemple de document type
Lettre de contestation de la demande de remboursement des frais de transport du salarié : indemnité de trajet domicile/lieu de travail

Objet: contestation de la demande de remboursement des frais de transport


Madame, Monsieur,

J'ai bien reçu votre courrier en date du _____ (date de la demande du salarié de prise en charge des frais de transport) concernant la prise en charge de vos frais de transport.

Après étude de votre situation, je suis au regret de vous annoncer que je ne pourraiprendre en charge même partiellement vos frais de transport au titre de l'obligationpatronale issue du décret du 30 décembre 2008.

Ce refus de ma part est lié au fait que vous percevez déjà uneindemnité qui compense vos frais de déplacement entre votre domicile et le lieu detravail, situé _____ (lieu de travail, de l'entreprise).