Exemple de document type
Lettre de demande de mise à disposition d'un panneau d'affichage par les délégués du personnel à l'employeur
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande d'un DP à son employeur de mise à disposition d'un panneau d'affichage reservé aux communications avec le personnel. Quel est le rôle des DP ? Ont-ils droit à un panneau d'affichage ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom prénom de l'employeur
Adresse
Code postal / ville
Objet : Demande de mise à disposition d'un panneau d'affichage pour les DP
Madame, Monsieur,
Comme vous le savez, les dernières élections des délégués dupersonnel se sont déroulées le ______ (date des élections des DP) à ______ (lieu des élections). A l'issue de ces élections, j'ai été élu (nous avonsété élus) délégué(s) du personnel conformément auxrègles des articles L 2312-1 du Code du travail et suivants.
Afin d'exercer pleinement ma (notre) mission, je dispose (nous disposons) du droitd'afficher des communications à destination du personnel de l'entreprise, notammentpar l'intranet mais également par le biais des panneaux d'affichage destinésaux communications syndicales.
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Modifié le : 13/06/2014 12:41:25
Nombre de mots : 234