Exemple de document type
Avis de clôture de liquidation d'une SNC suite à une dissolution anticipée

Société _________ (Dénomination sociale) SNC en liquidation

(Il est obligatoire d'ajouter sur tous les documents de la société qu'elle esten liquidation afin d'en informer au mieux les tiers)
Au capital de _________ (Indiquer le capital social de la société)
Siège : _________ (Indiquer l'adresse du siège social)
RCS n°__________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)


 

AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION

Aux termes d'une délibération en date du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale ayant constatéla fin des opérations de liquidation), l'assemblée générale des actionnairesde la société __________ (Indiquer la dénomination sociale de la société) a approuvé à l'unanimité le compte définitif de liquidation de lasociété avec effet à compter du __________ (ré-indiquer la date de l'assemblée générale, comme datede prise d'effet de la liquidation ou la date fixée lors de l'AG), et déchargé M. /Mme _______(Noms et Prénoms du/des liquidateur(s)) domicilié(es) au __________ (indiquer le domicile du/ des liquidateurs) de son/leurs mandat(s) de liquidateur, donné quitus de sa gestion à ce(s) dernier(s) et constaté la clôture de la liquidation.

Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de ______ (Indiquer le nom de la ville du Tribunal de commerce compétent), en annexe au registre du Commerce et des Sociétés.