Exemple de document type
Lettre de démission du gérant d'une SNC
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de démission du gérant d'une SNC. La démission du gérant de SNC n'est pas encadrée par les textes. Cependant, il convient de respecter un préavis, d'exprimer de façon expresse sa volonté, et de convoquer les associés en priorité.
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
(Dénomination sociale)
OU
M. Mme ___________ (Nom Prénom de l'associé ou du cogérant)
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : Démission de mes fonctions de gérant __________ (Indiquer : gérant unique, associé, non associé, cogérantÂ…) de la société en nom collectif__________________(Dénomination sociale)
Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente ma démission de mes fonctions de gérant de lasociété en nom collectif ______________ (Dénomination sociale).
Ce choix est en partie motivé par _______________ (Indiquer brièvement les raisons pour lesquelles vous souhaitezdémissionner de vos fonctions).
Si un préavis est prévu dans les statuts ou dans le règlement intérieurajouter :
Je quitterai mes fonctions au terme d'un préavis de __________ (Indiquer la durée du préavis) prévu par l'article _________ (préciser l'article des statuts, du règlement intérieurÂ…), soit le __________ (Indiquer la date exacte de départ).
OU, si aucun préavis n'est prévu poursuivre par :
Je quitterai mes fonctions le __________ (Indiquer la date exacte de départ de la société), correspondant à un préavis de ____________ (Indiquer la durée du préavis), sauf si vous m'en dispensez.
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Modifié le : 24/07/2012 15:32:39
Nombre de mots : 360