Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de démission du gérant d'une SNC


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de démission du gérant d'une SNC. La démission du gérant de SNC n'est pas encadrée par les textes. Cependant, il convient de respecter un préavis, d'exprimer de façon expresse sa volonté, et de convoquer les associés en priorité.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Société en nom collectif ___________________
(Dénomination sociale)
OU
M. Mme ___________ (Nom Prénom de l'associé ou du cogérant)
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Démission de mes fonctions de gérant __________ (Indiquer : gérant unique, associé, non associé, cogérantÂ…) de la société en nom collectif__________________(Dénomination sociale)


Madame, Monsieur,
 

Je vous notifie par la présente ma démission de mes fonctions de gérant de lasociété en nom collectif ______________ (Dénomination sociale).

Ce choix est en partie motivé par _______________ (Indiquer brièvement les raisons pour lesquelles vous souhaitezdémissionner de vos fonctions).

Si un préavis est prévu dans les statuts ou dans le règlement intérieurajouter :

Je quitterai mes fonctions au terme d'un préavis de __________ (Indiquer la durée du préavis) prévu par l'article _________ (préciser l'article des statuts, du règlement intérieurÂ…), soit le __________ (Indiquer la date exacte de départ).

OU, si aucun préavis n'est prévu poursuivre par :


Je quitterai mes fonctions le __________ (Indiquer la date exacte de départ de la société), correspondant à un préavis de ____________ (Indiquer la durée du préavis), sauf si vous m'en dispensez.



Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 24/07/2012 15:32:39
Nombre de mots : 360

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK