Exemple de document type
Avis de changement de dénomination sociale d'une SNC au journal d'annonces légales
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : avis de changement de dénomination sociale d'une SNC. Vous avez modifié le nom de votre société en nom collectif, sa dénomination sociale ? Vous devez procéder à l'insertion d'un avis dans un journal d'annonces légales.
Aperçu de l'avis
Société ___________ (Dénomination sociale) SNC _______ (insérer le sigle s'il en existe un)
Au capital de _________ (Indiquer le capital social de la société)
Siège : _________ (Indiquer l'adresse du siège social)
RCS n°__________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)
Numéro SIRET ________________ (indiquer le numéro SIRET délivré par l'INSEE)
AVIS DE MODIFICATION DE DENOMINATION SOCIALE
Aux termes d'une délibération en date du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale ayant décidé duchangement de dénomination sociale), l'assemblée générale des associés de la société__________ (Indiquer la dénomination sociale de la société) a décidé de modifier, à l'unanimité, la dénomination socialede la société, à compter du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale, comme date de prise d'effetdu changement de dénomination).
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Modifié le : 30/07/2012 13:05:00
Nombre de mots : 321