Exemple de document type
Contrat de cession de parts sociales d'une SNC

CESSION DE PARTS SOCIALES
 

Société ______________ (indiquer la dénomination sociale)
Société en Nom Collectif au capital (SNC) de ___________ (indiquer le capital social)
Siège social : _____________ (indiquer l'adresse du siège social)
RCS : ______________ (indiquer le numéro RCS et le lieu d'immatriculation)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

M. / Mme _____________ (Indiquer les noms et prénoms),
Né(e) le ______________ (indiquer la date de naissance) à _________ (indiquer le lieu de naissance
De nationalité ____________(indiquer la nationalité du cédant)
Demeurant au ___________ (indiquer l'adresse du cédant)
Marié(e) avec _______________ (indiquer le nom de l'époux(se)),sous le régime de la séparation de biens
 

OU,lorsque lecédantest marié sous le régime de la communauté:

Marié(e) avec _______________ (indiquer le nom de l'époux(se)),sous le régime de lacommunautéde biens, atteste avoir recueilli son consentement aux présentes afin de procéder à lacession des parts sociales et à en percevoir le prix de vente, tel que l'indique lecourrier en date du __________ (Date du courrier du conjoint commun en biens) annexé aux présentes.
 

D'une part,

Ci-après dénommé(e) « Le Cédant »

ET
 

M. / Mme _____________ (Indiquer les noms et prénoms),
Né(e) le ______________ (indiquer la date de naissance) à _________ (indiquer le lieu de naissance
De nationalité ____________(indiquer la nationalité du cédant)
Demeurant au ___________ (indiquer l'adresse du cédant)
Marié(e) avec _______________ (indiquer le nom de l'époux(se)),sous le régime de la séparation/communautéde