Exemple de document type
Modèle de contrat de conception graphique

CONTRAT DE CONCEPTION GRAPHIQUE
 

Entre les soussignés :

La société _______________ (indiquer la dénomination sociale) au capital de __________ (indiquer le capital social), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de _______________ (indiquer le lieu d'immatriculation) sous le numéro _______________ (indiquer le numéro RCS), représentée en la personne de _____________ (indiquer le nom du représentant et sa fonction) en sa qualité de (indiquer sa fonction dans la société),
OU :

M. / Mme _____________ (Indiquer les noms et prénoms), né(e) le ______________ (indiquer la date de naissance) à _________ (indiquer le lieu de naissance, de nationalité ____________ (indiquer la nationalité du cédant), demeurant au ___________ (indiquer l'adresse du cédant), marié(e) avec _______________ (indiquer le nom de l'époux(se)),sous le régime de la séparation/communautéde biens

Ci-après dénommé « l'Auteur »,

D'UNE PART,

ET

M. / Mme _____________ (Indiquer les noms et prénoms), né(e) le ______________ (indiquer la date de naissance) à _________ (indiquer le lieu de naissance, de nationalité ____________ (indiquer la nationalité du cédant), demeurant au ___________ (indiquer l'adresse du cédant) Marié(e) avec _______________ (indiquer le nom de l'époux(se)),sous le régime de la séparation/communautéde biens
OU :

La société _______________ (indiquer la dénomination sociale) au capital de __________ (indiquer le capital social), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de _______________ (indiquer le lieu d'immatriculation) sous le numéro _______________ (indiquer le numéro RCS), représentée en la personne de _____________ (indiquer le nom du représentant et sa fonction) en sa qualité de (indiquer sa fonction dans la s