Exemple de document type
Modèle de contrat de service à la personne

CONTRAT DE SERVICE A LA PERSONNE
 

ENTRE LES SOUSSIGNES :



La société _______________ (indiquer la dénomination sociale) au capital de __________ (indiquer le capital social), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de _______________ (indiquer le lieu d'immatriculation) sous le numéro _______________ (indiquer le numéro RCS), représentée en la personne de _____________ (indiquer le nom du représentant et sa fonction) en sa qualité de (indiquer sa fonction dans la société),


Ci-après dénommée « le Prestataire »,


D'UNE PART,



ET


M. / Mme _____________ (Indiquer les noms et prénoms), né(e) le ______________ (indiquer la date de naissance) à _________ (indiquer le lieu de naissance, de nationalité ____________ (indiquer la nationalité du cédant), demeurant au ___________ (indiquer l'adresse du cédant) Marié(e) avec _______________ (indiquer le nom de l'époux(se)),sous le régime de la séparation/communautéde biens


Ci-après dénommé « le Client »,


D'AUTRE PART,


Dénommées conjointement ou individuellement ci-après « Les parties» ou « La partie »,

PREAMBULE
 

Le présent contrat _______________________ (préciser les raisons qui motivent la conclusion de ce contrat).

Le présent contrat met les salariés du Prestataire à la disposition du Clientdans le but de permettre une bonne exécution du contrat.
Les dits salariés restent sous la responsabilité et la subordination du Prestatairedurant toute l'exécution de leur tâche. Celle-ci ne peut excéder leprésent contrat.

ARTICLE 1 : OBJET