Exemple de document type
Lettre de demande de remise des majorations de retard de TVA

Objet: Demande de remise des majorations de retard de la TVA


Madame, Monsieur,

En vertu d'un retard de paiement de la TVA, pour la période de _______ (préciser la période), exigible le ___________ (indiquer la date), il nous a été appliqué une majoration de 10%, soit un montant de _________euros (préciser le montant).

Notre entreprise connaissant de manière temporaire des difficultés, cette somme représente une chargeimportante pour notre petite structure.
N'hésitez pas à adapter la lettre à votre situation et à justifieren quoi ce retard est exceptionnel.

Je sollicite votre bienveillance afin que vous nous accordiez la remise de cette majoration deretard.

Soyez assuré qu'une telle situation ne se reproduira plus.
 

Pièce jointe : la lettre de majoration de retard