Exemple de document type
Lettre de demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Modèle de lettre de demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire. Vous avez besoin pour votre entreprise d'un numéro de TVA intracommunautaire. Vous devez adresser votre demande au centre des impôts.
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N°Tél
Adresse
Code postal, ville
Objet : Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire
Madame, Monsieur,
Ma société, dénommée __________ (indiquer la dénomination sociale), a pour objet social les activités suivantes : _______________ (recopiez l'objet social).
Je désire, par la présente, obtenir un numéro de TVA intracommunautaire pourma société.
Je joins un extrait K-bis à ma demande
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Modifié le : 21/06/2012 14:52:12
Nombre de mots : 110