Exemple de document type
Modèle d'établissement de conditions générales de vente - CGV - vente sur internet

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 

PREAMBULE
 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre laSociété __________ (indiquer la dénomination et la forme sociales), au capital de ____________ (indiquer le capital) immatriculée au registre du commerce et des Sociétés _____________ (indiquer le lieu d'immatriculation) sous le numéro __________ (indiquer le numéro).
Ci-après dénommée « la Société »,

Et

Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www. _____________ (indiquer le nom de domaine),
Ci-après dénommée " l'Acheteur ".


Les présentes conditions visent à définir les modalités de venteà distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande au paiement età la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de lacommande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d'une commande sur le Site www. _____________(indiquer le nom de domaine) édité par la Société __________ (indiquer la dénomination sociale) implique sans réserve l'acceptation les dispositions des présentes conditions.

L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir lacapacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettantd'effectuer une commande sur le Site.


ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITEDES PRODUITS

Les produits proposés à la vente la Société sont ceux figurant sur leSite au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, laSociété en informe l'Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais.L'Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'unequalité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et pr&e