Exemple de document type
Lettre de résiliation de l'option pour le paiement par mensualisation de la cotisation foncière des entreprises
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande de résiliation de l'option pour le paiement par mensualisation de la cotisation foncière des entreprises. Quand doit-on envoyer la demande de renonciation à la mensualisation ? Qu'écrire dans une telle demande ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : demande de résiliation de la mensualisation pour le paiement de la cotisationfoncière des entreprises
Numéro fiscal : ______ (indiquez votre numéro fiscal)
Monsieur le Trésorier,
Je désire, par la présente, résilier mon option pour le paiement mensuel dumontant de mon imposition à la cotisation foncière au titre de l'année________ (indiquez l'année pour laquelle vous souhaitez ne plus bénéficier desprélèvements.)
Les établissements concernés par ma demande de résiliation sont les suivants_____
Télécharger la lettre gratuite
Envoyer
CommenterRédiger un commentaire sur ce document type
| Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le : 01/08/2012 10:33:06
Nombre de mots : 179