Exemple de document type
Lettre de demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises : personne physique

Objet : demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la cotisationfoncière des entreprises

Numéro fiscal :______ (indiquez votre numéro fiscal)

 
Monsieur le Trésorier,
 

Je désire, par la présente, opter pour le paiement mensuel du montant de monimposition à la cotisation foncière au titre de l'année ________ (indiquez l'année pour laquellevous souhaitez bénéficier des prélèvements.)

Ces prélèvements devront être effectués sur le compte n° ______ (indiquez le numéro de compte sur lequel devront être effectués lesprélèvements) dont les coordonnées sont situées sur le RIB figurant en pièce jointe.

Je souhaite que l'option pour la mensualis