Exemple de document type
Lettre de demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises : personne morale

Objet : demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la cotisationfoncière des entreprises

Numéro fiscal :______ (indiquez lenuméro fiscal)



Monsieur le Trésorier,
 

Je désire, par la présente, opter pour le paiement mensuel du montant del'imposition à la cotisation foncière de ma société ______ (indiquez le nom de votre société concernée par votre demande) au titre de l'année ________ (indiquez l'année pour laquellevous souhaitez bénéficier des prélèvements.)

Ces prélèvements devront être effectués sur le compte n° ______ (indiquez le numéro de compte sur lequel devront être effectués lesprélèvements) dont les coordonnées sont situées sur le RIB figurant en pièce jointe.