Exemple de document type
Lettre de refus d'une demande de congé de formation syndicale par l'employeur

Objet : Refus de la demande de congé de formation syndicale


Madame, Monsieur,
 

Je fais suite à votre demande de participation à un stage de formation syndicaledispensé par ______ (nom de l'institut ou du syndicat qui organise la formation) pour une durée de ______ (durée de la formation).

Le stage se déroulant du _____ au _____ (précisez les dates de la formation syndicale), je vous informe que je ne peux que refuser votre demande d'un congé de formationsyndicale à cette période.

En effet, comme vous le savez, cette période est celle pour laquelle l'activitéde l'entreprise est la plus importante et la moindre absence d'un salarié ne pourraitque nuire à la productivité.

OU

En effet, compte-tenu de l'absence de plusieurs salariés de l'entreprise pour______ (maladie, accident du travail, maladie professionnelle ou autre motif) au même moment, votre absence aurait des conséquences préjudiciables àl'entreprise, notamment en terme de production. Les nécessités du service imposeun minimum de ____ salariés (nombre de salariés minimum pour que le service fonctionne normalement) présents à leur poste de travail et dans l'hypothèse où vousseriez en congé de formation syndicale, ce nombre serait abaissé à ____salariés (nombre de salariés présents), ce qui est manifestement insuffisant.