Exemple de document type
Modèle de mandat de gestion des biens de l'indivision dans le cadre d'un PACS
Modèle de clause gratuit sur Documentissime : Mandat de gestion des biens indivis dans le cadre d'une convention de PACS. Qu'est-ce que le PACS ? Quels sont ses effets ? Les partenaires peuvent-ils organiser conventionnellement le régime de leurs biens ?
Aperçu du document
MANDAT D'ADMINISTRATION DES BIENS INDIVIS
LE MANDANT LE MANDATAIRE
|
Indiquer dans ce cadre les nom et prénom du mandant
|
Indiquer dans ce cadre les nom et prénom du mandataire |
Le mandant et le mandataire ont convenu
...Voir la suite du document ...
Télécharger la lettre gratuite
Envoyer
CommenterVoir les 2 commentaires de ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le : 23/08/2012 11:06:26
Nombre de mots : 284