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Exemple de document type
Lettre de demande d'agrément au Conseil général avant une adoption


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande d'agrément au président du Conseil Général du département en vue d'une adoption. Quelle est la procédure d'adoption ? Qui peut adopter ? Quelles sont les conditions d'une adoption ? Quel type d'agrément est exigé ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Président du Conseil général ________
(Département dans lequel vous vivez)
Adresse du Conseil général
Code postal / ville




Objet : Demande d'agrément en vue d'une adoption



Madame, Monsieur,

Je souhaite adopter un enfant et vous contacte aujourd'hui afin d'entamer laprocédure conformément aux prescriptions légales.

Je suis marié(e) avec _______ (nom prénom du conjoint) depuis le ______ (date du mariage) et nous sommes malheureusement dans l'incapacité de procréer naturellement.Ainsi, nous envisageons l'adoption d'un enfant en vue d'agrandir notre famille.

OU

Célibataire, j'envisage de procéder à l'adoption d'un enfant encette qualité. Ma situation personnelle ne me permettant pas à ce jour deconnaître les joies de la maternité, je me tourne donc vers cette opportunitéque constitue l'adoption.

OU

_________ (si votre situation personnelle ne correspond pas aux 2 exemples proposés ci-dessus, exposezla clairement avec vos propres mots).

Vous trouverez en accompagnement de cette lettre une copie des documents qui vous permettronsd'apprécier le sérieux de ma/notre demande et ma/notre motivation.

 


Pièces jointes :

 



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Modifié le : 20/06/2012 11:04:52
Nombre de mots : 284

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