Exemple de document type
Lettre de recours gracieux devant le Président du Conseil Général contre un refus d'agrément : adoption

Objet : Contestation du refus d'agrément en vue d'une adoption

Madame, Monsieur,
 

J'ai (nous avons) effectué une demande d'agrément en vue de l'adoptiond'un enfant auprès de vos services le _______ (date de la demande).

Venant de recevoir un refus par courrier en date du ______ (date du refus de la part du président du Conseil général), je souhaite (nous souhaitons) contester cette décision pour les motifs suivants :_________ (exposer les raisons de votre recours, les motifs que vous ne comprenez pas : par exemple : le faitque les conditions soient remplies ou que vous ayez déjà adopté un enfantprécédemment).

Je vous serais (nous vous serions) gré de bien vouloir procéder à denouvelles investigations ainsi qu'à une nouvelle étude de mon (notre) dossier.

Vous trouverez en accompagnement de cette lettre une copie des précédents courriersrelatifs à ma (notre) demande d'agrément.

Je reste (nous restons) à votre entière disposition pour tout renseignementcomplémentaire que vous pourriez souhaitez me/nous concernant et vous remercie (remercions)par avance de votre bienveillance à mon/notre égard.

Dans l'attente, je vous prie (nous vous prions) d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes (nos) salutations distinguées.

Pièces jointes :