Exemple de document type
Lettre de déclaration d'achèvement et de conformité des travaux : DAACT
Modèle de lettre gratuite: Modèle de lettre de déclaration d'achèvement des travaux. Vous avez effectué des travaux qui sont maintenant terminés. Il vous faut procéder à une déclaration d'achèvement des travaux.
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal / ville
Objet : Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Je soussigné(e), Monsieur/ Madame ______________ (indiquer les noms et prénoms), domicilié au ____________ (indiquer l'adresse), déclare par la présente l'achèvement des travaux de construction/d'aménagement, à la date du __________ (indiquer la date d'achèvement des travaux), effectué conformément au permis de construire/d'aménager numéro _____________ (indiquer lenuméro du permis de construire)OU effectué conformément à la déclaration préalable numéro_____________ (indiquer lenuméro de la déclaration préalable).
J'atteste donc que les travaux sont achevés et qu'ils sont conformes au permis de construire/d'aménagerOU à la déclaration préalable.
A _________ (indiquer le lieu de signature)
Le ____________ (indiquer la date)
Piècesjointes :
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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 317