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Exemple de document type
Lettre de demande de subvention au titre de la protection architecturale


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Modèle de lettre de demande de subvention au titre de la protection architecturale. Vous devez adresser cettre lettre à la Direction départementale de l'équipement du lieu où vous résidez.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Direction Départementale de l'Equipement
de _______________ (indiquer la DDE)
Adresse de la DDE
Code postal / ville




Objet : Demande de subvention au titre de la protection architecturale


Madame, Monsieur,
 

Je suis actuellement propriétaire d'un bâtiment sis _____________ (indiquer l'adresse).
Afin de __________ (indiquer vos motivations ; s'il s'agit de restaurer l'édificepourlui rendre son apparence d'origine, ou afin d'éviter qu'il ne subissed'autres intempéries) je souhaite effectuer des travaux de rénovation.

Ces travaux consistent ________________ (décrire la nature des travaux envisagés).

Aussi je viens vers vous aujourd'hui afin de solliciter de votre part une subvention au titrede la protection architecturale.
L'édifice présentant un caractère historique, patrimonial etarchitectural, je souhaiterais que Monsieur l'architecte des bâtiments de Franceémette un avis en vue de l'obtention de la dite subvention.

A l'appui de ma demande, je vous transmets un devis des travaux envisagés ainsi que_________ (indiquez les pièces jointes à l'appui de votre demande ; c'est-à-direles documents prouvant le caractère historique, architectural et patrimonial du bâtiment).

En vous remerciant par avance de vos diligences, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, enl'expression de mes salutations distinguées.
 

Signature

 

Pièces jointes :

 



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Modifié le : 24/07/2012 12:18:36
Nombre de mots : 262

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