Exemple de document type
Lettre de demande de délivrance d'un certificat d'urbanisme

Objet : Demande de délivrance d'un certificat d'urbanisme

Monsieur/ Madame le Maire de _______

OU :

Monsieur/ Madame le Préfet de ________ 

Je suis actuellement propriétaire d'un terrain de la commune __________ (indiquer la commune) sis __________ (indiquer l'adresse) sur lequel j'envisage de réaliser des travaux de construction de _____________ (préciser la nature des travaux) en vue de __________ (préciser la destination de la construction).

OU

J'envisage d'acquérir un terrain de la commune __________ (indiquer la commune) sis __________ (indiquer l'adresse) en vue de réaliser des travaux de construction de _____________ (préciser la nature des travaux) en vue de __________ (préciser la destination de la construction).

C'est pourquoi je viens vers vous afin d'obtenir la délivrance d'un certificatd'urbanisme.

Ma demande porte sur la question de savoir si le terrain est constructible ou non, ainsi que surl'état des équipements publics existants ou prévus.

Pièces jointes :