Exemple de document type
Lettre de demande de prorogation d'un permis de construire
Modèle de lettre gratuit : Modèle de lettre de demande de prorogation d'un permis de construire. Comment demander à la mairie que la durée de validité d'un permis de construire soit allongée d'une année?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse du destinataire
Code postal / ville
Objet : Demande de prorogation d'un permis de construire
Monsieur/ Madame le Maire de _______
Le __________ (date du permis de construire), mon projet de permis de construire, portant sur ____________ (préciser la nature des travaux ayant fait l'objet du permis) a été validé par vos services.
Or, pour des raisons de ________________ (indiquer les raisonsayantretardé les travaux), les travaux n'ont pu encore commencer.
Je vous prie donc de bien vouloir proroger d'une année la durée devalidité du permis de construire.
A l'appui de ma demande, je vous transmets une copie du permis de construire en question, ainsi que ____________________ (indiquez les pièces jointes à l'appui de votre demande).
En vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien accorder à mademande, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Maire, en l'expression de mes salutations distinguées.
Pièces jointes :
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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 187