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Exemple de document type
Lettre de demande de reclassement pour inaptitude : maladie ou accident non professionnel


Modèle gratuit sur Documentissime : lettre de demande de reclassement à l'employeur en raison d'une inaptitude d'origine non professionnelle (accident ou maladie). Qu'est-ce que l'inaptitude ? Comment est-elle constatée? Par qui ? Quelles sont les conséquences ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Raison sociale de l'entreprise
Nom prénom de l'employeur
Adresse de l'entreprise
Code postal / ville




Objet : Demande de reclassement pour inaptitude


Madame, Monsieur,
 

Salarié(e) de l'entreprise ________ (raison sociale de l'entreprise) depuis le ________ (date d'embauche), j'occupe habituellement un emploi de ________ (poste occupé).

J'ai été le _______ (date de votre accident ou maladie d'origine non-professionnelle), victime de ________ (accident ou maladie, précisez selon votre situation. N'hésitez pas àdétailler les circonstances et les conséquences sur votre état de santé).

Après consultation auprès de la médecine du travail, un avis d'inaptitudea été rendu par le Docteur ________ (nom du médecin du travail) le ________ (date de l'avis).

En effet, je ne peux plus aujourd'hui occuper mon poste de travail en raison de _______ (raisons de votre inaptitude à ce poste).

Conformément à l'article L. 1226-2 du Code du travail, je vous invite, parla présente, à me proposer des offres de reclassement sérieuses,précises et adaptées à mes capacités.

 

 

: copie de l'avis d'inaptitude, des conclusions du médecin du travail, du certificatmédical.



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Modifié le : 06/06/2012 17:05:04
Nombre de mots : 250

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