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Exemple de document type
Lettre de réponse défavorable à la demande de reclassement pour inaptitude


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de réponse défavorable au salarié suite à sa demande de reclassement pour inaptitude. Qu'est-ce que l'inaptitude ? Comment est-elle constatée ? Quelles sont les obligations de l'employeur face à un salarié inapte ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom prénom du salarié
Adresse de l'entreprise
Code postal / ville




Objet : Réponse défavorable à votre demande de reclassement pour inaptitude


Madame, Monsieur,
 

Je fais suite à votre courrier en date du _________ (date du courrier du salarié) dans lequel vous me faisiez part de votre demande de reclassement suite à l'avisd'inaptitude délivré par le médecin du travail le __________ (date de constatation de l'inaptitude).

Après avoir étudié les conclusions du Docteur _________ (nom du médecin du travail) avec attention, j'ai effectué des recherches au sein de l'entreprise (et du groupesi l'entreprise appartient à un groupe) afin de trouver un poste de travail adapté à vos capacités de travail.

Hélas, je suis au regret de vous annoncer que votre reclassement s'avèreimpossible.

En effet, aucun poste de travail ne correspond à vos facultés physiques tellesqu'elles le sont à la suite de votre _________ (accident ou maladie). J'ai analysé les postes de travail ________ (expliquer quels postes vous avez étudiés, les recherches que vous avezréalisées)

De plus, je suis dans l'impossibilité de transformer votre poste de travail actuel car,au regard des recommandations du médecin du travail, vous n'êtes plus en mesured'effectuer les tâches afférentes et, si je modifiais celles-cicomplètement, cela reviendrait à supprimer votre poste et à en créer unautre, ce qui n'est malheureusement pas envisageable à ce jour compte-tenu des exigencesdu marché.

Restant à votre entière disposition afin que nous nous entretenions à cesujet dans les prochains jours et que nous trouvions une issue à cette situation,

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 

: copie de l'avis d'inaptitude, des conclusions du médecin du travail et du courrierdu salarié



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Modifié le : 29/06/2012 11:08:45
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